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sl ta➞ ce, cet, cette

à cette fin

(prislov)
sl v ta namen, ad hoc

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la "Communauté européenne" [ou à "la Communauté"] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à "l'Union européenne [ou à "l'Union"]".

cette année

(prislov)
sl letos

directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

European Union law

Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).

Chemistry
s...

règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

EUROPEAN UNION Migration

Traitement spécifique (voir … sur cette étiquette).

Chemistry

Un traitement spécifique est urgent (voir … sur cette étiquette).

Chemistry