Initiative parlementaire.Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables(CEATE-E).(Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique,ATE).Rapport de la Commission de l'environnement,de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États(CEATE-E)du 5 février 1999.Avis du Conseil fédéral du 8 mars 1999
(Francosko)
Področje:
ECONOMICS
FINANCE